Le CDI intérimaire est entré en vigueur à compter du 06 mars 2014 en application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu le 10 juillet 2013.
Définition du CDI intérimaire
Par définition, les salariés intérimaires employés par les entreprises de travail temporaire sont embauchés en contrat de travail temporaire. Dorénavant, ils peuvent avoir accès à un nouveau type de CDI. C’est l’entreprise de travail temporaire qui peut le proposer à certains de ses salariés.
Ce contrat prévoie des périodes de missions et des périodes d’intermission : comme tous salariés intérimaires, le salarié exécute des missions et en cas d’absence de missions, l’intérimaire en CDI est dit en période d’intermission.
Quelques spécificités de ce contrat
Les conditions générales du contrat de travail sont précisées à l’embauche et les modalités de mise en œuvre des missions dans les entreprises utilisatrices sont définies dans une lettre de mission.
Désormais, ceux qui opteront pour un CDI intérimaire seront salariés de leur agence d’intérim, et uniquement d’elle. Cet employeur leur garantira, entre deux missions, une rémunération qui ne pourra être inférieure à un plancher, fixé au smic pour les ouvriers et employés, au smic + 15 % pour les techniciens et agents de maîtrise et au smic + 25 % pour les cadres. Y compris durant le délai de carence, qui doit séparer deux missions sur le même poste.
En échange, excepté durant leurs cinq semaines de congés payés, ils devront à tout moment rester disponibles, pour une mission ou une formation. Et ils ne pourront refuser une mission, sauf si elle ne répond pas aux critères de mobilité, de compétences et de rémunération (qui dépend toujours, quant à elle, du poste occupé dans chaque entreprise) définis dans son contrat.
Pour plus d’information : http://www.pole-emploi.fr